Pourquoi certains policiers parlent du “803” ?
Choses à Savoir
Bonjour à tous! Aujourd'hui, on va voir pourquoi certains policiers parlent du 803, alors si vous entendez un policier ou un gendarme d'ailleurs, lors d'une intervention, le chiffre 803 à votre encontre, eh bien c'est mauvais signe.
En tout cas, pour votre liberté de mouvement, vous allez voir.
En effet, ce qui semble être un code secret est en réalité une référence directe à un article du Code de procédure pénale.
L'article 803, en l'occurrence 803, consiste tout simplement à demander à un collègue, policiers ou gendarmes de menotter un individu.
Et oui, vous allez comprendre.
Je vais vous lire l'article 803 du Code de procédure pénale.
Vous allez voir.
Il encadre le port des menottes lors des opérations des forces de l'ordre.
Le voici.
Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.
Voilà la disposition principale et complémentaire.
Il est dit que dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée ou fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel.
Et puisque nous parlons de pratiques policières, comment réagiriez vous si un jour un policier vous demandait de lui donner le mot de passe de votre téléphone ou votre ordinateur? Pensez vous avoir le droit de ne pas obtempérer? Eh bien, je vous le dis.
Oui, vous l'avez.
En effet, selon la Cour européenne des droits de l'homme, toute personne a le droit de ne pas participer à sa propre incrimination, ce qui, très concrètement, signifie que vous n'avez pas l'obligation d'apporter votre concours à l'enquête dont vous faites l'objet.
Et à ce titre, vous pouvez garder le silence ou refuser de fournir des documents.
Donc, ne pas permet d'ouvrir votre téléphone ou votre ordinateur.
Ce sera alors aux enquêteurs de trouver les moyens techniques d'y parvenir.
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